Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Francesodas.fr par KA PRIM. En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez ces conditions.
1. Identité de la société :
Nom de l'entreprise : KA PRIM
Adresse : 32 Rue Saint-Just, 93130 Noisy-le-Sec, France
Email : info@francesodas.fr
Numéro de téléphone : +33 7 56 97 62 61
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sur le site Francesodas.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les couleurs, tailles et caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de ceux visibles sur le site, en raison des variations de lumière, des paramètres de l'écran, ou de modifications apportées par le fabricant.
3. Commande :
Une commande est considérée comme acceptée dès que le paiement est validé. Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation par email, mais cela ne constitue pas un contrat formel. La commande ne sera considérée comme valide qu’après la vérification et la validation de votre paiement.
4. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation de votre commande.
5. Paiement :
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou via d'autres moyens de paiement disponibles sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à des technologies de cryptage avancées.
6. Livraison :
Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande et peuvent varier en fonction des produits et de la destination. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site.
7. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, afin de retourner les produits. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
8. Garantie et Responsabilité :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par la loi française. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, nous procéderons à l'échange ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site.
9. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site Francesodas.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Protection des données personnelles :
Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles. Nous ne collectons que les informations nécessaires pour traiter votre commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Modifications des conditions :
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
12. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du siège social de KA PRIM.
Coordonnées :
KA PRIM
32 Rue Saint-Just, 93130 Noisy-le-Sec, France
Email : info@francesodas.fr
Téléphone : +33 7 56 97 62 61
Nous vous remercions de faire confiance à Francesodas.fr et nous restons à votre disposition pour toute question ou demande supplémentaire.